Comme vous pouvez le deviner, une assurance habitation permet de garantir les risques liés aux habitations des particuliers. Elle couvre à la fois le logement, la responsabilité civile des occupants ainsi que les biens qu’il contient. Toutefois, qu’il s’agisse d’un changement de domicile, d’une modification de votre situation familiale ou d’un changement de votre situation professionnelle, plusieurs facteurs peuvent conduire à la résiliation de votre contrat d’assurance. Dans ces cas, vous pouvez décider de résilier votre contrat. Retrouvez dans cet article les détails de la procédure à suivre pour mettre convenablement fin à votre contrat.
Résiliation de votre assurance habitation dès la première échéance
Le contrat d’assurance habitation est un contrat à « tacite reconduction ». Autrement dit, il est renouvelé automatiquement chaque année sans que les contractants soient contraints à signer un nouvel accord. Cependant, la loi vous permet de procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance dès l’échéance et cela sans avoir à vous justifier. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation de contrat en courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur 2 mois avant la fin du contrat.
Pour ce qui est de la lettre de résiliation, vous trouverez un modèle gratuitement téléchargeable sur le site de Document gratuit. Vous pouvez aussi vous abonner à la page Facebook du site pour rester connecté à toute l’actualité diffusée.
En réponse à l’envoi de la lettre de résiliation, votre assureur se doit de vous notifier au moins deux semaines à l’avance, la date butoir à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Dans les 20 jours qui suivront cette notification, vous avez l’obligation de mettre fin à votre contrat.
À part la résiliation à la première échéance de votre contrat, vous avez aussi la possibilité d’y mettre fin à n’importe quel moment après cette date. Vous devez alors commencer par joindre un nouvel assureur par courrier ou par mail pour lui notifier de votre désir de souscrire à un contrat d’assurance en substitution de celui que vous avez à l’instant. C’est ce dernier qui se chargera de procéder à la résiliation de votre ancien contrat pour vous. Cette résiliation sera effective un mois après que votre nouvel assureur ait reçu votre demande. Cependant, en cas de prime déjà versée pour l’année, l’éventuel excédent vous sera remboursé au prorata.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation dans le cas d’un changement de situation
Considérant l’article L113-16 du Code des Assurances, les situations suivantes peuvent vous amener à résilier votre contrat d’assurance :
- Un changement de domicile. Ici, la résiliation se fait en adressant à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sera effective un mois après la réception de votre courrier par la compagnie d’assurance.
- Un changement de situation ou de régime matrimonial. Ce changement de situation peut en effet influer négativement sur les risques initialement couverts. Vous devez donc aviser votre assureur sur le sujet par lettre recommandée avec AR dans un délai de deux semaines suivant l’évènement. Si la proposition de modification du contrat que vous propose l’assureur ne vous convient pas alors votre contrat en cours est résilié.
- Une augmentation du tarif d’assurance
- Un changement de profession
- La retraite professionnelle ou la cessation d’activité professionnelle.
En général, l’assuré devra envoyer dans les trois mois suivants l’évènement, une lettre recommandée avec AR à son assureur. Un mois après l’envoi de cette lettre, votre contrat d’assurance habitation sera résilié.